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  • modifier ou copier le matériel ;
  • utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute présentation publique ;
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  • supprimer tout droit d'auteur ou autres mentions de propriété des documents ; ou alors
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  1. Clause de non-responsabilité

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  1. Limites

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  1. Révisions et errata

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  1. Droit applicable

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